Intervention de Éric Doligé

À l’heure de la révision générale des politiques publiques et de la recherche d’une plus grande transparence des actions de l’État, nous avons, d’un côté, la TACA, devenue la TASCOM, et, de l’autre, le FISAC. C’est vraiment une bizarrerie nationale : cette taxe, qui est calculée en fonction de la superficie des surfaces commerciales, sert à financer tout autre chose, à savoir le commerce et l’artisanat par l’intermédiaire du FISAC.

Je m’inquiète : que se passera-t-il pour le FISAC si, un jour, la TASCOM est supprimée ? Pourquoi n’est-il pas possible de sortir de la liaison qui a été établie entre les deux ? Il est tout à fait aberrant d’avoir un système de majoration de taxes pour assurer le financement de certaines politiques n’ayant rien à voir avec l’objet de ces mêmes taxes. §

Je salue le travail de la commission spéciale et de Mme le rapporteur, et j’apporterai mon soutien à l'amendement n° 140. Néanmoins, comme mon collègue Daniel Raoul l’a indiqué tout à l’heure, nous devrions vraiment nous interroger sur ce sujet. Nous en reparlerons lors de la discussion du projet de loi de finances, mais il serait bon d’aller vers un système plus cohérent.