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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Nomination d'un membre d'une commission sénatoriale et de deux membres de délégations sénatoriales
Jean-Pierre Bel, président :Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a présenté une candidature pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois.
Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale à l'outre-mer.
Je rappelle au Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré.
La présidence n'a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame :
- M. Stéphane Mazars membre de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, à la place laissée vacante par Mme Anne-Marie Escoffier, dont le mandat de sénateur a cessé ;
- M. Gilbert Roger membre de délégation sénatoriale à l'outre-mer, à la place laissée vacante par M. Thierry Repentin, dont le mandat de sénateur a cessé ;
- M. Stéphane Mazars membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, à la place laissée vacante par Mme Anne-Marie Escoffier, dont le mandat de sénateur a cessé.
