Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Mes chers collègues, à l'heure de la mondialisation, en faisant du salaire l'assiette des cotisations, nous perpétuons en quelque sorte des droits de douane que paieraient les seules entreprises employant et produisant en France, en en exonérant tous ceux qui vont produire ailleurs pour approvisionner par importation le marché national. Pensez-vous que ce soit là justice ? Certainement pas ! C'est une manière d'organiser assez méthodiquement la délocalisation des activités et des emplois.

Nous devons donc réagir. J'entends dire que la TVA sociale serait injuste. Cependant, mes chers collègues, y a-t-il pire injustice que la difficulté, sinon l'impossibilité d'accéder à un emploi ? Le vrai pouvoir d'achat, ce n'est pas la distribution par un État qui doit emprunter à la mesure de ce qu'il distribue. Le vrai pouvoir d'achat, c'est la contrepartie des créations de richesses ; c'est la contrepartie de l'emploi et du travail !

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