Intervention de François Rebsamen

Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Sur la TVA, vous avez été jusqu'à prendre une mesure applicable en octobre prochain alors que vous étiez au pouvoir depuis dix ans et que vous avez débattu pendant cinq ans de l'opportunité d'une telle mesure !

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