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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 26, amendement 143
Guy Fischer, président :L'amendement n° 143, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le II de cet article, supprimer les mots :
Le troisième alinéa de l'article L. 750-1 du code de commerce et
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 143 et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements.
