Intervention de François Rebsamen

Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion d'un projet de loi

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

Nous abaisserons à 100 000 euros l'abattement sur les donations et successions en ligne directe.

Nous doublerons le taux de la taxe sur les transactions financières, en la faisant passer à 0, 2 %, tout en gardant la même assiette pour permettre d'avoir un rendement équivalant à ce qui était prévu.

Nous instaurerons une contribution exceptionnelle de 4 % sur la valeur des stocks deproduits pétroliers, contribution que mes collègues de la majorité sénatoriale souhaitaient d'ailleurs établir depuis longtemps.

Finalement, nous sommes très heureux parce que nous voyons reprises l'essentiel des propositions en faveur de la justice que nous avions faites au mois de décembre dernier, …

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