Intervention de Anne-Marie Payet

Réunion du 7 juillet 2008 à 22h00
Modernisation de l'économie — Article 26

Photo de Anne-Marie PayetAnne-Marie Payet :

Je le maintiens, monsieur le président. M. le secrétaire d’État ayant déjà pris l’engagement de confier la gestion du FISAC au préfet dans les départements d’outre-mer, il me paraîtrait utile que la loi appuie sa démarche.

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