Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je rappelle qu'aucune explication de vote n'est admise.

Je mets aux voix la motion n° 150, tendant au renvoi à la commission.

J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe UCR, l'autre du groupe socialiste.

Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable sur cette motion, de même que le Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.