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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Demande de renvoi à la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 118 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Nous passons à la discussion des articles.
PREMIÈRE PARTIE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE Ier
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. – IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
