Intervention de Jean-Patrick Courtois

Conformément à l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958 portant loi organique pour l’application de l’article 23 de la Constitution, le président du Sénat a pris acte de la cessation, à la date du samedi 21 juillet 2012 à minuit, des mandats sénatoriaux de :

- Mme Hélène Conway-Mouret, nommée ministre déléguée chargée des Français de l’étranger ;

- Mme Anne-Marie Escoffier, nommée ministre déléguée chargée de la décentralisation ;

- M. Thierry Repentin, nommé ministre délégué chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Conformément aux articles L.O. 179, L.O. 319 et L.O. 320 du code électoral, M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, a fait connaître à M. le président du Sénat qu’à compter du dimanche 22 juillet 2012, à zéro heure, ces ministres sont respectivement remplacés par :

- Mme Kalliopi Ango Ela, en qualité de sénateur représentant les Français établis hors de France ;

- M. Stéphane Mazars, en qualité de sénateur de l’Aveyron ;

- M. André Vairetto, en qualité de sénateur de la Savoie.

Je leur souhaite, au nom du Sénat tout entier, une cordiale bienvenue.