Intervention de Jean-Patrick Courtois

M. le président du Sénat a reçu de M. le premier ministre le rapport évaluant les effets de l’exercice des compétences décentralisées sur le fonctionnement du système éducatif et sur la qualité du service rendu aux usagers, établi en application de l’article L. 211-1 du code de l’éducation.

Il a été transmis à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et est disponible au bureau de la distribution.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.