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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Candidatures à un organisme extraparlementaire
Jean-Patrick Courtois, président :M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation des sénateurs appelés à siéger au sein du Conseil supérieur de la montagne en qualité de membres titulaires.
La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a fait connaître qu’elle propose les candidatures de MM. Jackie Pierre et André Vairetto.
La commission des affaires économiques a fait connaître qu’elle propose la candidature de Mme Bernadette Bourzai.
La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a fait connaître qu’elle propose la candidature de M. Jean-Pierre Vial.
Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.
