Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Questions orales — Modalités d'élaboration des zones de développement de l'éolien
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, auteur de la question n° 13, adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
