Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Questions orales — Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à M. Yves Daudigny, auteur de la question n° 26, adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.
