Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Questions orales — Modalités de vote pour la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

La parole est à M. Yves Daudigny, auteur de la question n° 26, adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.

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