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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire
Jean-Patrick Courtois, président :Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les éventuelles dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n’ai reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 12 du règlement.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Pierre Sueur, Alain Anziani, Mmes Christiane Demontès, Éliane Assassi, MM. Jean-Jacques Hyest, François Pillet et Yves Détraigne
Suppléants : M. Nicolas Alfonsi, Mme Esther Benbassa, M. Philippe Kaltenbach, Mme Virginie Klès, M. André Reichardt, Mme Catherine Troendle et M. François Zocchetto.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le Président du Sénat en aura été informé.
