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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 24 juillet 2012 à 9h30
Candidatures à une commission sénatoriale et à deux délégations sénatoriales
Jean-Patrick Courtois, président :J’informe le Sénat que le Groupe du Rassemblement démocratique et social européen a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois à la place laissée vacante par Mme Anne-Marie Escoffier, dont le mandat de sénateur a cessé.
J’informe le Sénat que le Groupe socialiste et apparentés a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la délégation sénatoriale à l’outre-mer à la place laissée vacante par de M. Thierry Repentin, dont le mandat de sénateur a cessé.
J’informe le Sénat que le Groupe du Rassemblement démocratique et social européen a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation à la place laissée vacante par de Mme Anne-Marie Escoffier, dont le mandat de sénateur a cessé.
Ces candidatures ont été affichées et les nominations auront lieu conformément à l’article 8 du règlement.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
