Intervention de Christophe-André Frassa

Et ce ne sont que quelques exemples des réactions provoquées par cette proposition.

Ne serait-ce que par respect pour les familles, monsieur le ministre délégué, il faut repousser à la rentrée de 2013 l’application de cette mesure, afin que nos compatriotes aient le temps de trouver une solution pour assumer cette dépense supplémentaire imprévue.

La suppression de la prise en charge représente un montant d’environ 12 millions d’euros au titre du budget 2012. Il faut les conserver dans le budget de l’AEFE réservé aux bourses. Aussi, monsieur le ministre délégué, je vous demande de prendre l’engagement devant la Haute Assemblée que cette somme y sera effectivement reversée non pas au titre du programme 151, comme vous avez pu l’envisager lors des discussions à l’Assemblée nationale la semaine dernière, mais bien pour l’accès des élèves français au réseau de l’AEFE.

Avec la suppression de la prise en charge, je n’entends pas vos discours d’égalité et de justice sociale. Je n’y vois qu’un mécanisme pervers d’éviction des familles des classes moyennes, trop riches pour bénéficier du système de bourse et trop pauvres pour régler par elles-mêmes ces frais de scolarité.

Alors, de grâce, ne nous parlez pas d’égalité et de justice ! Il n’y a rien de tout cela dans ce projet de loi de finances rectificative.