Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 23 juillet 2012 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2012 — Examen du rapport
Jean Arthuis :Il y a là un abus de langage, car il est peu vraisemblable que le barème de l'ISF ne change pas. Par conséquent, avec 7 milliards de recettes supplémentaires en 2012, on en aura 14 en 2013. Votre chiffre de 11,7 milliards me semble sous-évalué.
