Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 12

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Ces dispositions relatives à l'engagement de maintenir les effectifs me paraissent relever de la bonne conscience des politiques appelés à accorder des subventions, des aides publiques ou encore des agréments.

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