Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 39

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Pour ma part, je pense que la mesure prévue à l'article 39 permettra à la filière d’être plus performante. Nous avons eu souvent l’occasion de constater les problèmes engendrés par des filières incomplètes, notamment dans le traitement des déchets. Rien ne justifie d’établir une distinction entre les usagers. Au contraire, nous pourrons ainsi évaluer les déchets non professionnels.

C'est la raison pour laquelle je voterai contre cet amendement.

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