Intervention de Alain Richard

Au demeurant, l'objet de mon intervention est d'appeler la vigilance du ministre du budget et de la commission des finances sur le caractère un peu insolite de ce que nous sommes en train de faire, c'est-à-dire de créer un document d'information financière du Parlement par une loi ordinaire.

Cela nous oblige, me semble-t-il, à constater qu'il y a une faiblesse dans la loi organique sur les lois de finances, que la LOLF, même si tous ceux qui l'ont préparée ou votée en sont fiers –, comporte des manques en ce qui concerne le hors bilan de l'État.

La création par une loi ordinaire d'un outil d'information partiel – même s'il est important – sur le hors bilan de l'État est certainement une bonne solution d'attente, mais la commission des finances ne serait-elle pas dans son rôle, dans la ligne du travail engagé sur le LOLF voilà une douzaine d'années, en se demandant si nous avons aujourd'hui les bons instruments d'analyse du hors bilan de l'État ?