Intervention de Jean Arthuis

… à ceux qui produisent en France, droit dont sont exonérées toutes les entreprises qui font produire à l’extérieur pour approvisionner le marché national.

J’en déduis que vous excluez la possibilité de faire supporter, par les recettes des produits importés, une fraction du financement de notre protection sociale. Pour ma part, je ne me résous pas à cette fatalité, et je plaide inlassablement pour que l’impôt de consommation soit utilisé à cette fin.

Je sais que ce point de vue suscite des questions existentielles chez les partenaires sociaux : si un impôt, une cotisation assise sur les salaires n’est plus la ressource du financement de la protection sociale, les partenaires sociaux sont-ils encore légitimes pour gérer ces organismes ?