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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er, amendement 144
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix l'amendement n° 144 rectifié bis.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du groupe de l'UCR.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, tout comme celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
