Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 25 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du scrutin n° 120 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'article 1er.

J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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