Intervention de François Trucy

À l’instar de M. Marini, je tiens à apporter un éclairage particulier sur une situation qui concerne une branche tout entière de notre économie. M. le président de la commission des finances nous a rapidement alertés sur les possibles effets de l’adoption de l’article 2 dans les secteurs du BTP et du transport routier. Je ne reprendrai pas l’ensemble de ses arguments concernant le transport routier. Je préciserai simplement trois points.

Premièrement, cette filière, qui connaît actuellement de grandes difficultés, sera directement affectée par l’éventuel vote de l’article 2. Or, avec ses 400 000 salariés, le secteur routier est l’un des premiers employeurs de France.

Deuxièmement, en 2013, cette branche aura à affronter la mise en œuvre de la taxe poids lourds, qui n’est pas négligeable. Elle doit d’ores et déjà subir la libéralisation totale du cabotage, réforme privilégiant fortement les pays européens aux faibles coûts de main-d’œuvre.

Troisièmement, à temps égal de service, les contraintes réglementaires nationales sont plus exigeantes et engendrent un déficit de productivité pouvant atteindre 30 %.

Mes chers collègues, nous avons évoqué la question de la productivité tout l’après-midi : nous sommes donc là au cœur du débat !

Dans ce contexte, la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires entraînerait – ce ne sont pas les chiffres du ministère, mais des données dont chacun peut vérifier l’authenticité – une perte de revenus de quelque 500 à 1 200 euros par an pour un conducteur, et une hausse du coût de la main-d’œuvre de l’ordre de 4 000 à 5 000 euros pour les entreprises concernées, par conducteur.

Pour les entreprises comptant en moyenne une centaine de camions, ce qui n’est pas rare, cette mesure représente un coût de plus de 500 000 euros. On le sait, de telles entreprises, à l’heure actuelle, peinent déjà à maintenir leurs résultats à l’équilibre. C’est dire le risque que fait courir l’article que nous examinons.

Monsieur le ministre, cet exemple, parmi tant d’autres, illustre bien les conséquences économiques et sociales de cette réforme, que nous combattons.