Intervention de Christophe-André Frassa

Les exonérations fiscale et sociale des heures supplémentaires et complémentaires permettent au chef d’entreprise d’adapter le nombre d’heures supplémentaires travaillées à son carnet de commande.

C’est absolument primordial dans cette période difficile où la contraction du crédit et la diminution des commandes due à la crise pèsent lourdement sur la santé de nos entreprises, qui demeurent le moteur essentiel de la croissance économique.

La gauche dit être favorable à la compétitivité et se veut le chantre de la croissance.

En ce cas, pourquoi, après avoir tué les entreprises avec les 35 heures, au grand bonheur des entreprises allemandes, après avoir poussé les chefs d’entreprise, les sièges sociaux et les cadres dirigeants des grands groupes hors de France, en mettant en place une fiscalité confiscatoire et non plafonnée sur la fortune, à la grande satisfaction de David Cameron, porte-t-elle un nouveau coup à la compétitivité ?

Épargner les TPE, c’est très bien, mais quid des PME, dont les charges sociales pesant sur les heures supplémentaires vont être alourdies ?

Je rappelle que l’engagement n° 2 du candidat François Hollande faisait des PME une priorité.

Quid, également, des mesures en faveur des entreprises de taille intermédiaire, les ETI, dont nous manquons déjà cruellement par rapport à l’Allemagne ?

Le programme de François Hollande prévoit une taxation supplémentaire des entreprises de plus de 18 milliards d’euros, d’après l’estimation publiée la semaine dernière par l’institut Rexecode.

En réalité, 3 milliards d’euros sont déjà prévus dans le présent collectif, et ce sera sans doute 30 milliards d’euros de taxation supplémentaire cumulée à la fin de l’année 2013.

C’est la raison pour laquelle je voterai l’amendement de mon groupe visant à supprimer la fin de l’exonération des heures supplémentaires.