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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 juillet 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 14
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 122 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 14 rectifié quater, présenté par Mmes Lamure et Procaccia, MM. Milon et Cardoux, Mmes Cayeux, Bruguière, Deroche et Des Esgaulx, MM. Pierre, Mayet, Buffet, P. Leroy et Savary et Mme Hummel, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 5
Remplacer le nombre :
vingt
par le nombre :
cinquante
III. – Alinéas 23 à 27
Supprimer ces alinéas.
IV. – Alinéas 35 à 37
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
