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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 juillet 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 181
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 181, présenté par MM. Adnot et Bernard-Reymond, est ainsi libellé :
I. Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
à compter du 1er octobre 2012
II. Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
à compter du 1er octobre 2012
III. Alinéa 24
Compléter cet alinéa par les mots :
à compter du 1er octobre 2012
La parole est à M. Philippe Adnot.
