Intervention de Christophe Béchu

Monsieur le ministre, j’ai très bien compris vos propos sur les amendements visant à dénoncer les effets de seuil et à instaurer de nouveaux seuils : ces amendements auront des inconvénients comparables à ceux que nous dénonçons.

En ce sens, tous les amendements qui sont présentés sont des amendements de repli par rapport à la seule bonne mesure permettant d’éviter les effets de seuil, qui aurait été de voter les amendements identiques de suppression de l’article 2 présentés par M. Gaudin et par M. Marseille.

Monsieur le rapporteur général, j’ai été particulièrement intéressé par votre argumentation selon laquelle la justice – et c’est une définition que je compte utiliser au cours des années qui viennent dans cette enceinte – se mesure au fait de savoir si le financement qui est proposé repose ou non sur les générations futures. C’est une définition qui me paraît assez tentante.

En effet, en partant de ce principe et en passant à ce crible un certain nombre de choses, on peut partager l’idée qu’il faut supprimer la loi TEPA, qui porte 4, 5 milliards d’euros à la charge des générations futures, mais on pourrait aussi être tenté de supprimer les 20 milliards d’euros que coûtent les 35 heures, qui pèseront sur les générations futures, soit quatre fois plus que ce qui nous est présenté aujourd’hui !