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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 juillet 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3, amendement 103
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 103 est présenté par M. J.C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 139 rectifié est présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, Maurey, Marseille, Capo-Canellas, Dubois et Roche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour présenter l’amendement n° 103.
