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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 juillet 2012 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 3, amendement 66
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 66, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l'exclusion de l'application des articles 885 I bis à quater du code général des impôts
La parole est à M. Thierry Foucaud.
