Intervention de Gérard Le Cam

Commission des affaires économiques — Réunion du 24 juillet 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de M. Guillaume Garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire

Photo de Gérard Le CamGérard Le Cam :

Après avoir modifié par décret les règles relatives aux élections aux chambres d'agriculture au niveau régional, irez-vous plus loin au niveau départemental ainsi que dans le cadre des interprofessions ? Comptez-vous proposer des dispositions pour la défense des semences fermières et l'encadrement des obtentions végétales ? Par ailleurs, les nouvelles normes du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement (CORPEN) peuvent-elles encore être modifiées compte tenu de leurs effets désastreux sur l'économie et l'environnement ? Concernant la cartographie des zones humides, personne ne peut nous dire quelles seront les limitations pour l'élevage. Enfin, pourriez-vous faire le point sur le groupe Doux ?

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