Intervention de Marc Daunis

Nous avons identifié un premier problème : la définition du périmètre de l'ESS. Si les associations recouvrent des situations très différentes, nous constatons de manière générale qu'il est difficile de maintenir sur la durée la participation des citoyens.

La transparence est, dans tous les cas, un enjeu majeur : elle est indispensable pour faire vivre la gouvernance selon le principe « un homme, une voix ».

Les statuts, eux, sont divers, d'où notre proposition de créer un label pour clarifier le secteur et accompagner son développement par une démarche pragmatique. Le groupe d'études dont nous souhaitons la création devra mener une veille à cet égard et accompagner les processus législatifs.

S'agissant du financement, l'épargne locale doit contribuer au développement de l'environnement économique. Des dérives peuvent être constatées, mais les autres secteurs n'en sont pas exempts.

En conclusion, le Sénat, représentant des collectivités territoriales, doit jouer un rôle pour donner un rôle à l'ESS dans le dialogue entre les institutions : il faut aller vers la contractualisation entre l'État et les territoires. La marginalisation de cette économie n'a été évitée, ces dernières années, que grâce à l'action des régions et des collectivités.