Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Le coeur du rapport est constitué par les propositions relatives aux SCOP.

L'obligation d'informer doit être individuelle, mais le projet de reprise émane bien de l'initiative des employés, et non du cédant. Nous mentionnons également la nécessité d'une formation des acteurs de l'ESS.

Je partage les propos formulés par M. Gérard César concernant les coopératives agricoles.

Les coopératives, dans le monde contemporain, doivent être pourvues de structures performantes. Je rappelle que l'essentiel de l'économie régionale est financé par les réseaux coopératifs. Nous préconisons donc des mesures relatives aux conventions réglementées, aux administrateurs indépendants et à la révision coopérative.

S'agissant des banques, il faudra veiller à ce que la séparation entre les activités d'affaire et les activités de dépôts, s'ajoutant aux normes dits Bâle 3, ne bloque pas l'accès aux financements.

Ce rapport est un premier jalon, qui sera approfondi dans le cadre de la loi. Nous n'avons pas traité des coopératives de franchisés, mais je rappelle que les coopératives, comme toute société, reposent sur l'affectatio societatis et sur l'intérêt commun des associés, qui ne correspond pas nécessairement à l'intérêt général.

Je rappelle enfin que les coopératives ne bénéficient pas d'avantages fiscaux en tant que tels, mais seulement dans la mesure où elles n'ont pas accès aux marchés.

Le rapport est adopté à l'unanimité.