Intervention de Alain Richard

Réunion du 26 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 6

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Il est tout à fait légitime et judicieux d’approfondir la réflexion sur ce que devrait être l’assiette optimale de cette taxe, me semble-t-il. Néanmoins, en tirer la conclusion qu’il ne faut pas procéder aujourd'hui à une décision de taux représente une évolution assez marquée de la position prise exactement sur le même sujet par la précédente majorité, il y a cinq mois, lors du dernier collectif.

En effet, alors que l’on savait l’assiette insatisfaisante et que l’on ne disposait d’aucun accord européen – bref, alors que les conditions étaient les plus mauvaises –, la majorité gouvernementale de l’époque fut ravie d’instaurer cette taxe.

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