Intervention de Nathalie Goulet

À l'occasion du débat sur cette taxe relative aux transactions financières, je rappellerai simplement le remarquable travail effectué sous l’égide de Philippe Dominati et Éric Bocquet dans le cadre de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales.

Cette commission vient de déposer son rapport. J’attire l’attention de M. le ministre sur la proposition n° 54 de cet excellent travail – je le souligne d’autant plus volontiers que j’y ai participé activement !