Intervention de Philippe Bas

J’aurais aimé pouvoir voter la présente disposition, car, c’est vrai, cette récente taxe sur les transactions financières est un instrument utile, qui dédie une ressource nouvelle à la lutte contre la misère dans les pays en développement.

Je veux rappeler d'ailleurs que la recherche de financements innovants pour le développement remonte à plusieurs années déjà, puisqu’elle a donné lieu au rapport Landau en 2004 et au vote, sur l’initiative de Jacques Chirac, de la loi créant la taxe sur les billets d’avion. Ce sont donc les initiatives successives des présidents de la République Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy – il est honnête de le rappeler – qui ont permis de créer ces nouveaux instruments. Je suis heureux de constater que, après les avoir refusés il y a cinq mois, la majorité sénatoriale et, maintenant, le Gouvernement de la République s’y rallient, en voulant même les amplifier.

Il y a malheureusement un point faible dans la disposition qui nous est proposée : comme notre excellent collègue Henri de Raincourt l’a rappelé tout à l'heure, l’affectation à l’aide au développement du produit du doublement de cette taxe, que nous avons créée il y a quelques mois, n’est pas certaine. Pour ma part, je ne pourrai donner mon soutien à cette mesure sans que des garanties juridiques sérieuses soient apportées au préalable, pour faire en sorte que le produit de cette taxe n’aille pas simplement s’ajouter aux ressources créées par ce collectif ou par la loi de finances initiale afin de diminuer les déficits publics, et soit bien directement consacré à l’aide au développement.

Tel n’est pas le cas, malheureusement, et c'est pourquoi je ne peux soutenir cette disposition, à mon grand regret.