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Intervention de Jean Desessard
Réunion du 18 janvier 2007 à 15h00
Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense — Article additionnel après l'article 1er
Jean Desessard :Ce sous-amendement vise à abroger l'article 151 de la loi de finances rectificative pour 2006 du 30 décembre dernier, qui permet une exonération de redevance sur les bureaux. Nicole Bricq, Bernard Vera et moi-même ayant suffisamment évoqué ce sujet pour qu'il ne me semble pas nécessaire d'y revenir.
