Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 50 (2006-2007), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat relative aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de la défense et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de la défense
- Proposition de loi N° 140 (2006-2007)
- Rapport N° 147 (2006-2007), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « la défense (10 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean Desessard (10 interventions)
- Nicole Bricq (8 interventions)
- Roger Karoutchi (8 interventions)
- Dominique Braye (7 interventions)
- Jean-Pierre Fourcade (1 intervention)
- Bernard Vera (1 intervention)
