Intervention de Christophe Béchu

Personne ici ne le conteste, le logement est une source de préoccupations, et la vacance est l’un des leviers pouvant permettre de régler en partie le problème.

En revanche, je suis surpris du débat auquel nous venons d’assister. On nous a expliqué, il y a quelques instants, sur la taxe sur les transactions financières, qu’il était souhaitable d’avoir une vision d’ensemble, que le présent projet de loi de finances rectificative n’avait qu’une ambition temporaire, qu’il ne s’agissait pas de mettre en place des mesures structurelles et que, en quelque sorte, l’on se contentait de poser quelques rustines financières et d’indiquer un certain nombre de directions.

Le groupe RDSE et son président se sont laissé convaincre qu’il était souhaitable d’avoir une vision d’ensemble sur la TTF, qu’ils pouvaient faire confiance au Gouvernement, ce qui justifiait que l’on n’adopte pas de mesures dans l’immédiat.

À l’inverse, alors que le logement est un sujet extraordinairement complexe, que les leviers d’intervention sont multiples - la construction, le blocage des prix, la taxe sur la vacance et j’en passe -, il serait nécessaire d’adopter dès aujourd'hui cette mesure !

Le rapporteur général qualifie l’augmentation de légère. Le ministre délégué a, me semble-t-il, été plus clair, en indiquant que cela représentait un doublement de la taxe en trois ans. Une augmentation de 100 % en trois ans, ce n’est pas exactement « léger « ; c’est, au minimum, significatif, pour ne pas dire davantage.

Si je ne suis absolument pas hostile à une réflexion en ce sens, voire à un alourdissement de la taxation sur les logements vacants, je ne comprendrais pas, alors que l’on nous annonce des textes significatifs sur le logement, que l’on adopte un tel dispositif au sein du présent projet de loi de finances rectificative.

Cette mesure aurait plutôt vocation à s’inscrire dans un texte plus large, plus global. Cela permettrait en outre de s’apercevoir de la cohérence des mesures envisagées par le Gouvernement en la matière. Je pense notamment à la manière dont il intègre les risques de contournement qui ont été évoqués, à la façon dont il honore ses ambitions en matière de construction de logement, ainsi qu’à la force de son engagement pour faire en sorte que nos concitoyens se logent à des tarifs raisonnables, objectif qui a été présenté par le Premier ministre dans la déclaration de politique générale.