Intervention de Jean Arthuis

L’article 8 institue une contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers. On le voit bien, le Gouvernement cherche des recettes pour tenir l’objectif d’un déficit à 4, 5 % du PIB…

Il est bien évidemment commode de taxer les banques et les compagnies pétrolières, et ces « marronniers » fiscaux ont refleuri sous tous les gouvernements. Mais j’observe que contribueront notamment à cette taxe les raffineries pétrolières, ce qui risque d’être un facteur d’accélération – si tant est qu’il y en ait besoin… – des délocalisations de raffineries, et donc de fermetures.

Par ailleurs, qui peut croire que cette taxe n’est pas un prélèvement sur le pouvoir d’achat des Français ? Peut-on imaginer que les entreprises qui acquitteront cette taxe ne la répercutent pas sur les consommateurs ?

Pour éviter cet écran de fumée, que je crois être une mauvaise manière, je suggère de supprimer l’article 8.