Intervention de Jean Arthuis

Monsieur Néri, le projet de TVA sociale – vous la qualifiez pour votre part d’« antisociale » – se différencie du dispositif prévu à l’article 8 en ce que le supplément de TVA avait pour vocation de financer l’allégement des charges sociales. Dans ces conditions, nous pouvions éviter une augmentation des prix toutes taxes comprises demandés aux consommateurs français souhaitant acheter des produits fabriqués sur notre territoire.

En ce qui concerne le dispositif de l’article 8, la démonstration de Philippe Marini est évidente : il suffira de fermer la raffinerie pour échapper à la taxe ! Pour accélérer le processus des délocalisations, on ne saurait donc mieux faire qu’adopter cet article… Cela contribuera certes à équilibrer les comptes publics, mais je ne vois toujours pas en quoi cela favorisera la croissance, la compétitivité, la création d’emplois, le pouvoir d’achat.

En tout état de cause, ainsi que l’a dit Philippe Marini, nombre de distributeurs, notamment les plus modestes d’entre eux, seront obligés d’augmenter le prix qu’ils demandent aux consommateurs. Il ne s’agit pas seulement ici de Total : il existe aussi des distributeurs qui maintiennent les quelques pompes n’ayant pas encore disparu en milieu rural.