Intervention de Philippe Bas

Il me serait agréable de pouvoir dire à M. Assouline que le groupe UMP est disposé à soutenir cet amendement.

Malheureusement, celui-ci réserve un sort particulier aux petites entreprises audiovisuelles ; or elles ne sont pas seules à pouvoir rencontrer des difficultés. Imposer cette taxation punitive pour toute vente présenterait l'inconvénient d'empêcher le bon fonctionnement d'un marché qui n'est pas forcément spéculatif : certaines ventes peuvent fort bien être inspirées par la nécessité d'apporter des capitaux nouveaux à une entreprise en difficulté, quelle qu'en soit la taille.

La précaution qui a été prise pour atténuer les effets de ce nouveau prélèvement ne dissipe pas complètement l'inquiétude que peut susciter la création de celui-ci.

D'une manière plus générale, je constate que, chaque fois que se pose un problème dans ce pays, la première réaction de la majorité actuelle est de créer un impôt nouveau pour le régler… En ce qui me concerne, je ne partage pas cette idée que la taxation serait systématiquement la bonne solution. On a encore eu ce matin la démonstration que cela n’était pas vrai : la taxe sur les logements vacants, créée en 1999 et dont le taux a été augmenté, n’a eu aucune efficacité pour remettre sur le marché des logements inoccupés. Dans le même esprit, le nouvel impôt que l’on nous propose ici d’instaurer ne me paraît pas être le bon instrument pour régler un problème dont je ne nie pas la réalité.

Je comprends moi aussi les bonnes intentions qui animent les auteurs de cet amendement, mais il me semble qu’il faut faire confiance au Conseil supérieur de l'audiovisuel pour régler efficacement la question. L'agrément que celui-ci doit délivrer suffit largement à empêcher des opérations spéculatives qui ne seraient pas justifiées par des motifs d'intérêt général tenant à la pérennité des entreprises audiovisuelles.

Telles sont les raisons pour lesquelles, en ce qui me concerne, je voterai contre cet amendement.