Intervention de Jean Arthuis

Tout gouvernement doit être attentif aux conditions dans lesquelles sont délivrées les licences. En matière de téléphonie mobile, par exemple, il est très bien de vendre une licence à un quatrième opérateur, mais les moins-values qu’engendre l’arrivée sur le marché de ce nouvel acteur pour des sociétés dont l’État ou la Caisse des dépôts et consignations sont actionnaires sont nettement supérieures au produit de cette vente…

Réguler un peu mieux les transactions en question me paraît être de bonne administration publique.