Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 26 juillet 2012 à 14h45
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 12

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Monsieur le ministre délégué, il me semble que vous avez parlé du maintien de l’activité – qui peut, éventuellement, on le sait, impliquer une diminution de l’effectif dans le cas d’une société en difficulté – et non pas du maintien de la totalité des emplois. Comme je ne demande qu’à comprendre avant de voter, pourriez-vous me confirmer que j’ai bien saisi votre pensée ?

Par ailleurs, s’agissant de l’action du Fonds stratégique d’investissement, j’avais moi-même assez lourdement insisté – j’avais d’ailleurs obtenu qu’un débat se tienne dans cette maison – pour que les subventions de l’État soient conditionnées par des comportements sociaux cohérents. Je pense à certaines entreprises, par exemple au groupe Trèves, ayant bénéficié de subsides importants et licencié du personnel dans des conditions totalement inadmissibles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion