Monsieur le ministre délégué, il me semble que vous avez parlé du maintien de l’activité – qui peut, éventuellement, on le sait, impliquer une diminution de l’effectif dans le cas d’une société en difficulté – et non pas du maintien de la totalité des emplois. Comme je ne demande qu’à comprendre avant de voter, pourriez-vous me confirmer que j’ai bien saisi votre pensée ?
Par ailleurs, s’agissant de l’action du Fonds stratégique d’investissement, j’avais moi-même assez lourdement insisté – j’avais d’ailleurs obtenu qu’un débat se tienne dans cette maison – pour que les subventions de l’État soient conditionnées par des comportements sociaux cohérents. Je pense à certaines entreprises, par exemple au groupe Trèves, ayant bénéficié de subsides importants et licencié du personnel dans des conditions totalement inadmissibles.