Intervention de Alain Richard

Au demeurant, l’objet de mon intervention est d’appeler la vigilance du ministre du budget et de la commission des finances sur le caractère un peu insolite de ce que nous sommes en train de faire, c'est-à-dire de créer un document d’information financière du Parlement par une loi ordinaire.

Cela nous oblige, me semble-t-il, à constater une faiblesse dans la loi organique sur les lois de finances. La LOLF, dont tous ceux qui l’ont préparée ou votée sont fiers à juste titre –, comporte des manques en ce qui concerne le « hors bilan » de l’État.

La création par une loi ordinaire d’un outil d’information, d’ailleurs partiel même s’il est important, sur le « hors bilan » de l’État est certainement une bonne solution d’attente. Cependant, la commission des finances ne serait-elle pas dans son rôle, dans la ligne du travail engagé sur la LOLF voilà une douzaine d’années, en se demandant si nous avons aujourd'hui les bons instruments de recensement et d’analyse du hors bilan de l’État ?