Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 précédemment réservé, amendement 89

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 89, présenté par M. Marini, est ainsi libellé :

Alinéa 18

Remplacer le taux :

par le taux :

Cet amendement n'est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 183 rectifié bis ?

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