Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 juillet 2012 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 précédemment réservé, amendement 91

L'amendement n° 91 est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 234 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact