Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 3
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 3 est retiré.
L'amendement n° 83, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 279-0 bis du code général des impôts est abrogé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
