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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 25 juillet 2012 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 1er bis nouveau, amendement 233
Jean-Léonce Dupont, président :Le sous-amendement n° 233, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 3 de l’amendement n° 19 rectifié
Remplacer les mots :
Dans ces cas
par les mots :
Dans ces deux derniers cas
La parole est à M. le ministre délégué.
